Une étape est ajoutée dans la déjà très longue procédure d’instruction des demandes d’exploitation de carrières :
le préfet de région et ses services (Dreal*) doivent rédiger un avis sur la qualité des études environnementales présentées par le demandeur, et ce, dans un délai de deux mois suivant la recevabilité du dossier. Il est publié sur les sites Internet des préfectures et joint au dossier d’enquête publique.
*Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.